Panne de la caisse enregistreuse

Vous trouverez des informations complémentaires dans l’article [Scénarios de défaillance].

Le vol ou la perte de fonctionnalité d’une caisse enregistreuse est qualifié, dans le règlement sur la sécurité des caisses enregistreuses (RKSV), de « défaillance de la caisse enregistreuse ». Les opérations de caisse habituelles ne peuvent plus être effectuées sur le système de caisse / la caisse enregistreuse concerné(e).

Dans ce cas, conformément à l’article 17, paragraphe 5, de la RKSV, toutes les transactions en espèces doivent être enregistrées sur une autre caisse enregistreuse. Cette caisse doit bien sûr être enregistrée auprès de FinanzOnline pour l’entreprise concernée. Si l’enregistrement sur une autre caisse n’est pas possible (aucune disponible, ou celle-ci est également « en panne »…), l’exploitant doit enregistrer le chiffre d’affaires en espèces manuellement – par exemple sur un ticket de caisse (en autrichien, communément appelé « Paragon » – bloc de tickets de caisse avec copie carbone). Des duplicatas des reçus manuels doivent être conservés. Une fois la caisse enregistreuse remise en service, les différentes transactions doivent être enregistrées sur la base de ces duplicatas (voir également l’article 132 du BAO – Code fiscal fédéral).

Sources

• Arrêté du ministre fédéral des Finances relatif aux spécifications techniques des dispositifs de sécurité des caisses enregistreuses et à d’autres mesures visant à garantir la sécurité des données (Arrêté sur la sécurité des caisses enregistreuses, RKSV) : https://www.ris.bka.gv.at/GeltendeFassung.wxe?Abfrage=Bundesnormen&Gesetzesnummer=20009390 
• Décret relatif à l’obligation d’enregistrement individuel, à l’utilisation de caisses enregistreuses et à la remise des tickets de caisse : https://findok.bmf.gv.at/findok?execution=e1s1

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